1. GÉNÉRAL
Slotlounge.com est détenu et exploité par Hollycorn N.V., une société enregistrée et établie conformément aux lois du Curaçao, sous le numéro d’enregistrement 144359 et dont l’adresse enregistrée est Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao.
Hollycorn N.V. est autorisée et réglementée par Curaçao Gaming Control Board (licence n° OGL/2023/176/0095). Gambling can be addictive. Play responsibly. Le casino accepte uniquement les joueurs âgés de plus de 18 ans. Le Casino en ligne dispose d'une autorisation légale pour proposer des jeux d'argent en ligne sur la base d'une licence internationale. Nous comprenons que garantir l'équité du jeu est l'une des conditions les plus importantes pour le bon fonctionnement du casino. C'est pourquoi nous vous proposons uniquement des jeux provenant de fournisseurs certifiés, fiables et éprouvés depuis longtemps.
1.1 Avant d'utiliser notre site Web, veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales.En enregistrant un Compte de joueur sur le site web, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Conditions générales.
1.2 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services du Casino
1.3 Le Casino se réserve le droit de modifier les Termes et Conditions à sa discrétion. Les joueurs peuvent être informés des changements dans un délai raisonnable et en seront dûment notifiés. Les modifications des Termes et Conditions exigent que les joueurs donnent leur consentement aux nouvelles conditions d'utilisation. En l'absence de consentement, les joueurs ont droit au solde restant de leur compte. Cette règle prévaut sur la Politique de Paiement et la Politique de Remboursement, sauf indication contraire explicite.
1.4 La version anglaise actuelle des présentes Conditions générales prévaut sur les autres éditions et traductions. En cas de litige s'y rapportant, la version anglaise actuelle des Conditions générales fait foi.
Les Termes et Conditions conservent leur validité même si l'une des dispositions mentionnées ci-dessus ou ci-dessous était déclarée nulle par un tribunal.
2. POLITIQUE DES PAYS RESTREINTS
2.1 Le Casino accepte uniquement les joueurs provenant de pays et de régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Votre acceptation des Termes et Conditions confirme que Vous êtes seul responsable de votre participation aux jeux de hasard proposés par le Site et que Vous ne violez aucune loi applicable dans votre juridiction locale. Le dépôt de fonds réels et le jeu en argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il est de votre entière responsabilité de respecter les réglementations locales.
2.2 Il est fortement recommandé aux joueurs de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur concernant les jeux de hasard avant de participer aux jeux proposés sur le site.
2.2 Le Casino accepte les joueurs strictement adultes (l'âge minimum est de 18 ans) et les joueurs qui ont atteint l'âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant éligible pour les jeux en ligne.
2.3 Le Casino se réserve le droit de demander une preuve d’âge au joueur et de limiter l’accès au Site ou de suspendre le Compte Joueur pour les joueurs ne remplissant pas cette condition.
2.4 Les utilisateurs des pays et territoires suivants (« les Pays Restreints ») ne sont pas autorisés à déposer des fonds ni à jouer à des jeux d’argent réels : Japon, Curaçao, Aruba, Bonaire, Sint Eustatius et Saba, Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Réunion, Mayotte, Saint-Martin (partie française), Polynésie Française, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie, Gibraltar, Israël, Jersey, Lituanie, Pays-Bas, Espagne, Turquie, Royaume-Uni, Grèce, Belgique, Angola, Albanie, Irak, Jamaïque, Ouganda, Pakistan, Panama, Liban, Zimbabwe, Maurice, Nicaragua, Iran, Yémen, République Centrafricaine, Côte d'Ivoire, Soudan, Liberia, Syrie, Îles Caïmans, Somalie, République du Congo, Érythrée, Haïti, Sierra Leone, Éthiopie, Myanmar (Birmanie), Soudan du Sud, Burkina Faso, Libye, Mali, Barbade, Rwanda, Porto Rico, Géorgie, Serbie, Ukraine, Portugal, Estonie, Afghanistan, Îles Åland, Samoa américaines, Andorre, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Bangladesh, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l’océan Indien, Bulgarie, Cap-Vert, Cambodge, Tchad, Chili, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Djibouti, Dominique, Équateur, Égypte, Salvador, Îles Falkland (Malvinas), Îles Féroé, Fidji, Gabon, Gambie, Groenland, Grenade, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée-Bissau, Îles Heard et McDonald, Cité du Vatican (Saint-Siège), Hong Kong, Hongrie, Islande, Indonésie, Île de Man, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Liechtenstein, Macao, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Îles Marshall, Mauritanie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Namibie, Nauru, Népal, Île Norfolk, Îles Mariannes du Nord, Oman, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Qatar, Roumanie, Saint-Barthélemy, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie Saoudite, Seychelles, Singapour, Îles Salomon, Sri Lanka, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Suède, Turkménistan, Tuvalu, Îles mineures éloignées des États-Unis, Uruguay, Vietnam, Sahara Occidental, Zambie, Îles Vierges britanniques, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Chypre, Brésil, États-Unis. Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où un joueur enfreindrait cette politique relative aux Pays Restreints.
2.5 Les bonus ne sont pas disponibles pour les joueurs provenant de la Suède, y compris la participation à tout type de programmes promotionnels, la réception de récompenses VIP, ainsi que l’échange de points de fidélité.
2.6 Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements en cas de violation de la politique actuelle de limitations d’utilisation.
3. DISPONIBILITÉ DES JEUX
Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, comme l'exigent les politiques des fournisseurs de jeux qui peuvent changer de temps à autre.
NetEnt
3.1. Restriction absolue
NetEnt ne permettra pas que les jeux de casino NetEnt soient fournis à une entité qui opère dans l'une des juridictions ci-dessous (que les jeux de casino NetEnt soient ou non fournis par l'entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées.
Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.
3.2. Territoires sur liste noire
Tous les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants:
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Equateur, Ethiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taiwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.
3.3 Territoires de jeux de marque sur liste noire
Les jeux de marque NetEnt suivants ont quelques restrictions supplémentaires en plus des territoires de la liste noire énoncés ci-dessus:
3.3.1 En plus des territoires énoncés au paragraphe 3.2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants:
Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
3.3.2 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 3.2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes:
Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.
3.3.3 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 3.2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants:
Indonésie, Corée du Sud.
3.3.4 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 3.2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants:
Anguilla, Antigua & Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Cayman, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, îles Turks et Caicos, États-Unis d'Amérique, Uruguay, îles Vierges américaines, Venezuela.
3.3.5 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 3.2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants:
Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.
3.4. Les Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants:
Allemagne, Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie-Herzégovine, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.
Autres fournisseurs
3.5. Les joueurs du Canada ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de NYX.
3.6. Les joueurs de Suède ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de Play'n GO et Pragmatic.
3.7. Les joueurs de Suisse et d'Allemagne ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de Play'n GO.
3.8. Les joueurs des pays suivants ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de Microgaming : États-Unis, Singapour, Italie, Danemark, Afrique du Sud, France, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Australie, Taiwan, Philippines.
3.9. Les joueurs d'Australie, d'Autriche, d'Estonie, de Grèce et des États-Unis ne sont pas autorisés à jouer aux jeux proposés par Amatic.
3.10. Utiliser un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdit et peut entraîner la confiscation des gains.
4. DEVISES DISPONIBLES.
4.1 Nous acceptons les paiements effectués en EUR, USD, BTC, RUB, NOK, AUD, NZD, CAD, PLN, BRL, ETH, LTC, BCH, DOG, JPY, USDT.
4.2 Le joueur est conscient du changement possible du taux de change du bitcoin en fonction de la valeur du marché. Il est impossible d'échanger des bitcoins contre toute autre devise (USD ou EUR).
5. FRAIS ET TAXES
5.1. Le joueur est seul responsable de la déclaration et de la comptabilisation de toutes les taxes applicables en vertu des lois pertinentes pour sa participation aux jeux d'argent, y compris les gains qu'il reçoit du Casino.
6. RÈGLES DU JEU
6.1 Le joueur confirme qu'il connaît et comprend les règles des jeux proposés par le site Internet. Il est de la responsabilité du joueur de prendre connaissance du pourcentage de paiement de chaque jeu.
7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
7.1 Le joueur est parfaitement conscient du fait qu'en jouant sur le site, il prend le risque de perdre de l'argent. La société n'est pas responsable de tout dommage financier éventuel résultant de l'utilisation du site Web.
7.2 La Société prend des mesures efficaces pour protéger les données confidentielles des joueurs contre toute utilisation non autorisée et ne les met à la disposition que des parties impliquées dans la fourniture de services de jeux d'argent par le biais du site Web. Nonobstant cela, la Société n'est pas responsable de la manière dont les données sont traitées par des tiers, par exemple des fournisseurs de logiciels tiers ou des sociétés affiliées. Le traitement des données confidentielles du joueur par ces parties est soumis aux conditions générales de ces parties, le cas échéant.
7.3 La Société n'est pas responsable de tout défaut de matériel ou de logiciel, d'une mauvaise connexion Internet et d'autres problèmes techniques survenus du côté du joueur.
7.4 Dans le cas improbable où un pari est confirmé ou un paiement est effectué par nous par erreur, la Société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en réglant à nouveau tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l'absence de l'erreur.
7.5 Si le Casino crédite par erreur votre compte de joueur avec un bonus ou des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de ce bonus resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte de joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons pris connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent être disponibles en droit) une dette que vous nous devez. En cas d'erreur de crédit, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courriel.
7.6 Le Casino, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires, ses fournisseurs de services :
- ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web soient adaptés à leur usage ;
- ne garantissent pas que le logiciel et le site Web soient exempts d’erreurs ;
- ne garantissent pas que le site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruptions ;
- ne sauraient être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu’il soit direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, découlant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.
7.7 Le joueur accepte par la présente d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et fournisseurs de services pour tous les coûts, dépenses, pertes, dommages, réclamations et responsabilités, quelle qu'en soit la cause, qui pourraient survenir en relation avec l'utilisation du site Web ou la participation aux jeux par le joueur.
7.8 Vous reconnaissez que le Casino sera le décideur final pour déterminer si vous avez violé les règles, dispositions ou conditions du Casino d'une manière qui entraîne votre suspension ou votre interdiction permanente de participation à notre site.
8. UTILISATION DU COMPTE DE JOUEUR
8.1 Votre inscription et l’utilisation continue des services du Casino confirment que vous êtes majeur (18 ans ou plus) comme l’exigent les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas donner accès à votre compte Casino à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, aux mineurs.
8.2 Vous êtes autorisé à créer et posséder un seul (1) compte à la fois. La création, la possession ou l’utilisation de plus d’un (1) compte (ci-après « Compte en double ») entraîne l’annulation de tous les paiements en votre faveur et la résiliation du ou des comptes en infraction avec cette règle, conformément à la politique des infractions applicable. Tous les bonus ou gains reçus ou accumulés lors du jeu avec un compte en double seront récupérés intégralement par le Casino selon la politique des infractions.
8.3 Le joueur confirme qu’il/elle n’utilise pas de VPN (Réseau Privé Virtuel). Le casino se réserve le droit de saisir les fonds et/ou de suspendre l’accès au compte en cas de détection d’un chevauchement d’adresses IP entre deux comptes ou plus. Les décisions prises par l’administration du casino concernant le chevauchement d’adresses IP sont définitives et non susceptibles d’appel.
8.4 Le site Web ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins de profit commercial.
8.5 Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte d'utilisateur, qui, à notre propre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Tant que le compte n'est pas entièrement vérifié, aucun encaissement ne sera effectué. Si le numéro de téléphone fourni est incorrect, manquant ou faux ou si le joueur ne répond pas à l'appel téléphonique, nous nous réservons le droit de confisquer vos gains et/ou de désactiver votre compte d'utilisateur. Nous ferons des efforts raisonnables pour essayer de vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne sommes pas en mesure de vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans les deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, votre compte sera verrouillé en raison de votre échec à passer la procédure KYC.
8.6 Les joueurs doivent fournir au casino tous les documents demandés dans les délais spécifiés. Ces documents peuvent être, mais n’y sont pas limités, les détails du passeport, les cartes d’identité, les documents confirmant le lieu de résidence, ainsi que les déclarations confirmant la source des fonds. En cas de refus d’un joueur de fournir les documents demandés ou si des incohérences sont trouvées entre les documents fournis et la réalité, le casino se réserve le droit de fermer le compte du joueur et de confisquer les fonds du compte. Les joueurs assument la responsabilité de l’exactitude des documents fournis et acceptent que le casino a le droit de vérifier leur authenticité à tout moment. La décision de fermer le compte et de confisquer les fonds en cas de divergence est définitive et ne peut faire l’objet d’un appel.
9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
9.1 La société a une politique anti-fraude stricte. Si le joueur est suspecté d'actions frauduleuses, y compris mais sans s'y limiter :
- la participation à tout type de collusion avec d'autres joueurs
- l'élaboration et l'utilisation de stratégies visant à obtenir des gains déloyaux
- des actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement
- des opérations de rejet de débit avec une carte de crédit ou refus de certains paiements effectués,
- d'autres types de malversations
- la fourniture de documents contrefait
- création de deux ou plusieurs comptes
- ou est reconnu en faillite dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de clôturer ce compte joueur et de suspendre et/ou annuler tous les paiements au joueur. Cette décision relève de la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit, et peut être obligée, d’informer les autorités réglementaires compétentes des actions frauduleuses commises par le joueur.
9.2 Le Casino se réserve le droit de fermer le compte du joueur et de rembourser au joueur le solde du compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait pertinents, à la discrétion absolue du Casino et sans obligation d'indiquer une raison ou de donner un préavis.
9.3 Le Casino n'a aucune tolérance à l'égard du jeu favorisant le joueur. Tout joueur qui essaiera de profiter des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tout gain provenant de ces bonus, pour les raisons suivantes :
- l'utilisation de cartes volées;
- le rejet de débits;
- la création de plus d'un compte afin de profiter des promotions du casino;
- la communication de renseignements d'inscription incorrects;
- la fourniture de faux contrefaits;
- toute autre action susceptible de porter préjudice au Casino;
- le jeu de roulette à faible risque dans lequel le joueur mise des sommes égales sur le noir/rouge ou le pair/impair couvrant 25 ou plus des 37 numéros de la table. (Parier sur le noir/rouge ne couvre que 36 des 37 numéros possibles).
9.4 Le Casino se réserve le droit de conserver les paiements, s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé le système du Casino ou ayant tenté de le faire. Le Casino se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site Web.
9.5 Si l'utilisateur a connaissance d'erreurs ou d'incomplétudes éventuelles dans le logiciel, il s'engage à ne pas en tirer parti. En outre, l'utilisateur s'engage à signaler immédiatement au Casino toute erreur ou tout incomplétude. Si l'utilisateur ne remplit pas les obligations énoncées dans la présente clause, le Casino a le droit d'être indemnisé intégralement de tous les coûts liés à l'erreur ou à l'incomplétude, y compris tous les coûts encourus en rapport avec l'erreur/l'incomplétude en question et l'absence de notification par l'utilisateur.
9.6 Si un joueur demande un retrait des fonds, mais que la somme des paris effectués depuis le dernier dépôt est inférieure à 3 (trois) fois le montant de ce dépôt, le casino se réserve le droit de facturer au joueur les frais de traitement de la transaction, y compris les dépôts et les retraits. Cette décision est à la seule discrétion de la direction du Casino.
9.7 Les dépôts doivent être misés 1 fois (le joueur doit placer des paris une fois sur le montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt soit disponible. Dans le cas où plusieurs dépôts ont été effectués sans aucune activité de jeu, le joueur doit parier le montant total de ces dépôts avant le retrait. Si un joueur est suspecté de blanchiment d’argent ou d’autres actions frauduleuses, le casino a le droit de demander que les dépôts soient misés au moins 3 fois.
9.8 L'argent déposé dans le Casino doit être utilisé pour une activité de jeu. Pour cette raison, tous les dépôts doivent être misés au moins trois (3) fois.
9.9 Le casino n'est pas un établissement financier et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiduciaire-crypto) ne sera proposé à aucun moment.
9.10. Procédure de connaissance du client (KYC)
9.10.1. En acceptant les présentes Conditions, vous autorisez la Société à effectuer régulièrement diverses vérifications, à sa seule discrétion ou si elles sont exigées par des tiers (y compris des organismes de réglementation), afin de vérifier votre identité et vos coordonnées ("Vérification").
9.10.2. Une personne ne peut participer à un jeu d’argent que si elle est Titulaire d’un Compte. Pour être enregistrée en tant que joueur, une personne doit s’enregistrer personnellement et soumettre une demande d’inscription. Les informations suivantes doivent être fournies :
Date de naissance accompagnée d’une pièce d’identité valide prouvant qu’il/elle est âgé(e) de plus de dix-huit (18) ans ou de l’âge légal applicable dans sa juridiction de résidence. Les documents d'identité à fournir comprennent :
- Copie d’un passeport valide, copie d’une autre pièce d'identité et justificatif de domicile
- Nom et prénom du joueur
- Adresse résidentielle complète du joueur
- Adresse e-mail valide du joueur
La Société se réserve le droit de demander des documents supplémentaires et d’effectuer des vérifications supplémentaires pour confirmer les informations fournies. Un compte peut être suspendu jusqu’à ce que les informations soient jugées satisfaisantes.
9.10.3. La Société se réserve le droit de suspendre votre compte si nous ne pouvons pas confirmer que vous avez atteint l’Âge Légal. Si, lors de l’utilisation des services du site liés aux jeux d’argent, vous étiez en dessous de l’Âge Légal :
- Votre compte sera fermé
- Toutes les transactions effectuées pendant cette période seront annulées, et les fonds déposés sur votre compte vous seront remboursés
- Tous vos paris effectués durant cette période seront annulés et remboursés
- Tous vos gains accumulés pendant la période où vous étiez en dessous de l’Âge Légal seront perdus, et vous devrez rembourser à la Société tous les montants retirés de votre compte à la demande de celle-ci
- Tout dépôt effectué sur votre compte ne sera pas remboursé en raison de la violation de la politique de la Société.
9.10.4. Dans le cas où les informations que vous avez fournies s’avèrent fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, et également si les informations spécifiées lors de l’inscription ne correspondent pas à vos données de passeport, les présentes Conditions Générales seront considérées comme violées, et la Société pourra immédiatement clôturer votre compte et annuler tous les fonds présents sur votre solde, en plus d’autres mesures à sa seule discrétion, y compris le refus de vous fournir l’accès aux services du site.
10. DÉPÔT
Tous les paiements effectués avec Paysafe sont réalisés via Hollycorn N.V. Il est de la seule responsabilité du joueur de s’informer sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction concernant les jeux d’argent en ligne.
10.1 Contactez notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected] pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus avantageuses pour votre pays de résidence.
10.2 La Société n'accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d’un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrés à votre nom. Si, lors des vérifications de sécurité, nous constatons que cette condition a été enfreinte, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera retourné au propriétaire du compte de paiement. La Société n'est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes tiers.
10.3 Veuillez noter que le montant minimum de dépôt est de 20 € ou l’équivalent. Le montant maximum de dépôt dépend de la méthode de paiement que vous choisissez et sera affiché lors de la sélection de celle-ci.
10.4 Veuillez noter qu'en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter votre activité de jeu au casino, veuillez utiliser une autre option disponible.
11. POLITIQUE DE RETRAIT
11.1 Le montant minimal de retrait du compte de jeu est de 20 EUR/USD (200 NOK, 30 CAD/AUD/NZD, 70 PLN, 1500 RUB, 2400 JPY; 140 BRL; 0,0007 BTC; 0,02 ETH, 0,17 LTC; 0,05 BCH; 2700 DOG; 20 USDT). Le montant maximum de retrait disponible dépend de la méthode de paiement choisie. Si le montant du retrait demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs fois.
11.2 Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous fournissez des Données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le Compte de joueur clôturé, ce dont vous serez informé par e-mail. Le Casino peut être tenu de signaler les agissements du joueur aux organismes de réglementation applicables.
Les justificatifs d’identité qui doivent être soumis comprennent: la copie d’un passeport valide, la copie d’autres documents d’identité et un justificatif de domicile, le nom et le prénom du joueur, l’adresse résidentielle complète du joueur, l’adresse e-mail valide du joueur.
11.3 Le site Web prend en charge les paiements par transfert de crédit original (OCT) de Visa et par transfert de paiement de Mastercard. Des conditions supplémentaires exigent que la carte de crédit concernée ne soit pas une carte de crédit d'entreprise et que la carte soit émise dans un pays supporté.
11.4 Veuillez noter que, même pour les pays supportés, le Casino n'est pas en mesure de garantir le succès du traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices de cartes de crédit peuvent bloquer ou rejeter ces transactions à leur propre discrétion.
11.5 Le Casino se réserve le droit de transférer des fonds d'une manière différente de la méthode de paiement spécifiée par le joueur si le besoin s'en fait sentir.
11.6 Les demandes de retrait sont traitées de 0 à 24 heures selon la méthode de paiement choisie, mais, gardez à l'esprit que certains portefeuilles web prennent jusqu'à 1 jour pour traiter la demande de retrait.
11.7 La limite maximale de retrait du bonus de tours gratuits à l'inscription est de 50 EUR/USD (500 NOK; 75 CAD/AUD/NZD; 225 PLN; 3 750 RUB; 6 000 JPY; 0.00105 BTC; 0.0150 ETH; 0.165 LTC; 0.0435 BCH; 800 DOG; 50 USDT).
La limite de retrait hebdomadaire est de 3 000 EUR, 4 500 CAD ou l'équivalent dans d'autres devises depuis le dernier encaissement réussi.
La limite mensuelle est de 15 000 EUR, 22 500 CAD ou son équivalent dans d'autres devises. La limite mensuelle est remise à zéro chaque premier jour du mois. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs les plus actifs et les plus dévoués. Tous les gains du jackpot progressif seront payés en totalité.
11.8 Pour les membres du club VIP, la limite de retrait hebdomadaire est fixée à 5 000 €, ou son équivalent dans d’autres devises, dont le BTC. La limite mensuelle est fixée à 20 000 € ou son équivalent dans d’autres devises, dont le BTC. Tous les gains du jackpot progressif seront payés en totalité.
11.9 Si vous avez effectué un dépôt par carte de crédit ou de débit et que le montant du retrait est égal ou inférieur à celui du dépôt, nous nous réservons le droit de rembourser le montant du retrait sur la carte de crédit ou de débit. Si le montant est supérieur à celui déposé, le montant excédentaire sera payé via l'une des méthodes de paiement alternatives.
11.10. En cas de nécessité de vérifier l'identité du joueur avant de traiter les paiements, le retrait peut être retenu jusqu'à 72 heures. En cas de fourniture de fausses données personnelles, le Casino se réserve le droit d'annuler tous les paris et gains ainsi que de fermer le compte de l'utilisateur. Le joueur en sera informé par courriel.
11.11 Veuillez noter que la devise interne du site est l'euro. De ce fait, si vous effectuez une transaction dans une autre devise, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction, en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou par le système de traitement des paiements du Casino. Vous ne pourrez pas demander un virement bancaire pour les paiements en USD. Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours bancaires.
11.12 Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires par les banques intermédiaires. Ces frais restent en dehors de l'influence du Casino et sont, selon notre expérience, limités à l'équivalent de 16 EUR.
11.13 Veuillez garder à l'esprit que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne portera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange ne sera proposé à aucun moment.
11.14 Tous les coûts qui peuvent survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.
12. COMPTES INACTIFS
12.1 Un compte inactif est un compte de joueur auquel un joueur ne s'est pas connecté ou déconnecté pendant 12 (douze) mois consécutifs. Si votre compte joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 25 EUR ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte de joueur, s'il est inférieur) tant que le solde de votre compte de joueur reste positif.
12.2 Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte de joueur au début du mois suivant le jour où votre compte de joueur est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant où votre compte de joueur reste inactif. Le Casino cessera de déduire les frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.
13. PÉRIODE D'EXPIRATION
Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou liée aux présentes Conditions générales ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de ladite réclamation ou cause d'action.
14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
14.1 Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est demandée dans les vingt-quatre (24) premières heures de la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours de calendrier si un joueur prétend qu'une autre personne a accédé à son compte de joueur.
14.2 Si vous avez alimenté votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'à concurrence du montant total déposé en remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera payé par l'une de nos méthodes alternatives disponibles.
14.3 Avant le traitement d'un remboursement, tous les bonus et les gains de votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser.
14.4 Dans le cas où des dépôts/retraits par carte de crédit sont considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, soit par nos processeurs de paiement, soit par le Casino, nous initierons le remboursement de toutes ces transactions à la carte de crédit et en informerons toutes les autorités et parties concernées.
14.5. Tous les frais pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.
14.6. Contactez notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) : photo d’une pièce d’identité, photo ou capture d’écran du système de paiement, photo ou capture d’écran du document confirmant l’adresse actuelle. Nous nous réservons le droit d’effectuer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre seule discrétion, peut constituer une étape nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus tant que le compte n’est pas entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué, car vous n’aurez pas réussi à passer la procédure KYC. Tous les paiements de remboursement sont en principe traités dans un délai de cinq à sept (5-7) jours ouvrables.
15. PLAINTES
15.1 Tous les joueurs disposent d'une procédure dédiée pour adresser leurs réclamations au casino. Nous vous encourageons à soumettre votre réclamation via les canaux de support client, notamment, mais sans s’y limiter : le chat en direct, l’adresse e-mail du support ou le formulaire en ligne. Vous serez informé de la réception de la réclamation au plus tard 24 heures après sa soumission. Une fois l'enquête terminée, vous serez informé des résultats et de la résolution par e-mail. Un suivi pourra être réalisé afin de recueillir vos retours sur le processus de réclamation et ses résultats. Toutes les réclamations, enquêtes et résolutions seront documentées à des fins d’archivage et d’assurance qualité.
15.2 Le Casino ne reconnaît une réclamation initiée que par le titulaire du compte. Il est interdit, et par conséquent vous ne pouvez pas, céder, transférer, remettre ou vendre votre réclamation à un tiers.
15.3 Le Casino rejettera toute réclamation si l’affaire est confiée à un tiers et non au titulaire original du compte.
15.4 En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent foi en tant qu’autorité finale pour déterminer l’issue de toute réclamation. Vous convenez que dans l’éventualité improbable d’un désaccord entre le résultat affiché à l’écran et celui du serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra. Vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements seront l’autorité finale pour déterminer les conditions et circonstances de votre participation à l’activité de jeu en ligne concernée ainsi que les résultats de cette participation.
15.5 Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d’un tel litige, nous le ferons en utilisant les coordonnées fournies dans votre compte joueur.
16. NON-TRANSFÉRABILITÉ
16.1 Vous ne pouvez pas céder, mettre en gage ou transférer la propriété à quelque titre que ce soit des réclamations découlant des présentes Conditions générales, de l'utilisation du site Web ou de la participation aux jeux contre le Casino sans le consentement de ce dernier. Cette interdiction est conçue comme une clause d'incessibilité ex article 83 paragraphe 2 du livre 3 du Code civil et comprend le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété de comptes, de gains, de dépôts, de paris, de droits et/ou de réclamations en rapport avec ces actifs, qu'ils soient juridiques, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts inclut également, mais sans s'y limiter, la mise en gage, la cession, l'usufruit, le commerce, le courtage, l'hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, entité de quelque manière que ce soit.
17. ARBITRAGE
17.1 Tous les litiges pouvant survenir entre vous et le Casino, y compris leurs ayants droit à titre général ou spécial à la suite des présentes Conditions générales ou à la suite d'autres accords et autres actes en rapport avec les présentes Conditions générales, seront réglés exclusivement par arbitrage à Chypre et conformément aux règles de procédure civile de Chypre.